Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte ou utilise Studio ATS. L’éditeur est Wayne-web, identifié dans les mentions légales. L’accès à certaines fonctions suppose la création d’un compte et l’acceptation de conditions complémentaires.
En accédant au service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions. S’il agit pour le compte d’une organisation, il déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager dans la limite de l’utilisation concernée.
Définitions
- Service
- Le site, la plateforme, les espaces privés, pages commerciales, outils, contenus et fonctions exploités sous le nom Studio ATS.
- Utilisateur
- Toute personne qui consulte le Service, avec ou sans compte.
- Compte
- Accès personnel authentifié permettant d’utiliser les fonctions réservées.
- Contenu utilisateur
- Toute information, donnée, fichier, message ou élément transmis au Service par un utilisateur.
Accès au Service
Les pages publiques sont en principe accessibles sans compte. Les espaces partenaire, administrateur, messagerie, support et dossiers sont soumis à authentification ou à un lien d’accès spécifique. Les coûts de connexion, d’équipement et de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
Wayne-web peut interrompre temporairement tout ou partie du Service pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de sa volonté. Aucune disponibilité permanente ni absence totale d’erreur n’est garantie.
Compte, authentification et sécurité
- fournir des informations exactes, actuelles et complètes ;
- maintenir un accès sécurisé à l’adresse électronique utilisée pour recevoir les codes de connexion ;
- ne pas partager un code à usage unique, un lien privé ou une session ;
- informer sans délai Wayne-web de toute utilisation non autorisée ou compromission ;
- ne pas créer de comptes multiples pour contourner une limitation, une suspension ou une règle d’attribution.
Toute action réalisée depuis une session régulièrement authentifiée est présumée effectuée par le titulaire, sauf preuve contraire. Cette présomption n’empêche pas l’utilisateur de signaler une fraude ou une compromission.
Usages autorisés et interdits
Le Service doit être utilisé de bonne foi, conformément à sa destination, aux lois applicables et aux droits des tiers.
- ne pas introduire de code malveillant, perturber, saturer, sonder ou contourner la sécurité du Service ;
- ne pas accéder à des données ou fonctions sans autorisation, ni tenter d’élever ses privilèges ;
- ne pas copier, extraire massivement, indexer ou réutiliser les bases de données et contenus en dehors des fonctions prévues ;
- ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, violent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas usurper une identité, falsifier une preuve, un événement financier ou une attribution ;
- ne pas utiliser le Service pour envoyer des sollicitations illicites ou non demandées.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de ses contenus et garantit qu’il dispose des droits et bases juridiques nécessaires pour les transmettre et les utiliser. Il accorde à Wayne-web une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire pour héberger, reproduire, adapter techniquement et transmettre ces contenus aux seules fins de fourniture, de sécurisation et d’amélioration du Service.
Wayne-web peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite, dangereux, contraire aux présentes conditions ou susceptible d’engager sa responsabilité, sans que cette intervention crée une obligation générale de surveillance.
Messagerie, support et modération
Les échanges privés ne sont accessibles qu’aux participants autorisés. L’équipe peut accéder à une conversation privée uniquement lorsqu’un message est signalé ou lorsqu’une obligation légale ou une menace de sécurité le justifie ; cet accès peut être journalisé. Les fils de support sont accessibles aux personnes habilitées chargées de répondre.
Il est interdit d’utiliser la messagerie pour harceler, menacer, diffuser des logiciels malveillants, collecter illicitement des données, partager des secrets d’authentification ou contourner les règles du programme partenaire.
Services et liens de tiers
Le Service s’appuie notamment sur des prestataires d’hébergement, de base de données, d’authentification, d’envoi d’e-mails et de paiement. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer à leurs interfaces. Wayne-web n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques d’un site tiers auquel un lien renvoie, sous réserve de ses obligations légales.
Propriété intellectuelle
Wayne-web et ses concédants conservent l’ensemble des droits sur le Service et ses contenus. L’utilisateur reçoit un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser les fonctions mises à sa disposition pendant la durée de son accès.
Aucune rétro-ingénierie, reproduction, adaptation, revente, mise à disposition, extraction ou création d’un service dérivé n’est autorisée, sauf permission écrite ou droit impératif contraire.
Informations commerciales et absence de garantie de résultat
Les exemples, projections, statistiques, démonstrations, interfaces fictives et estimations de revenus sont fournis à titre illustratif. Ils ne constituent ni une garantie de vente, de chiffre d’affaires, de classement, de conversion ou de revenu, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
Les prix, fonctions et disponibilités affichés peuvent évoluer jusqu’à la formation d’un contrat. Seuls le devis, le dossier contractuel, la commande confirmée et les conditions particulières applicables déterminent l’engagement relatif à une prestation payante.
Responsabilité
Wayne-web répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites permises par la loi. Elle ne répond pas des pertes liées au réseau, à l’équipement de l’utilisateur, à un prestataire tiers, à un contenu utilisateur, à un usage non conforme ou à un événement de force majeure.
Pour les utilisateurs professionnels, sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou règle impérative contraire, les dommages indirects — notamment perte d’opportunité, de clientèle, de marge, de données non sauvegardées ou d’image — sont exclus. La responsabilité cumulée liée à l’utilisation gratuite du Service est plafonnée à 500 euros ; lorsque le dommage relève d’un contrat payant, le plafond prévu par ce contrat s’applique.
Suspension et fermeture
Wayne-web peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude présumée, violation des présentes conditions, obligation légale, non-paiement ou nécessité de protéger un tiers. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.
La fermeture d’un compte n’efface pas les obligations nées antérieurement ni les données qui doivent être conservées. Les modalités particulières applicables aux partenaires sont précisées dans les conditions partenaires.
Données personnelles et traceurs
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et autres stockages sur le terminal sont décrits dans la politique relative aux cookies. Ces documents font partie de l’information fournie à l’utilisateur mais le consentement aux traceurs facultatifs est recueilli séparément.
Preuve et communications électroniques
Les enregistrements informatiques, horodatages, journaux, confirmations électroniques, e-mails, historiques de version, traces d’acceptation et données financières conservés dans des conditions raisonnables de sécurité sont recevables entre les parties comme éléments de preuve, sans priver quiconque de la faculté d’en contester l’exactitude.
Modification des conditions
Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version et la date figurent en tête du document. Pour une modification substantielle affectant un compte, une information raisonnable est fournie avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité.
Dispositions générales
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Si une stipulation est déclarée invalide, les autres restent applicables. Les titres facilitent la lecture et n’affectent pas l’interprétation. L’utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit ; Wayne-web peut transférer les présentes conditions dans le cadre d’une restructuration ou d’une cession d’activité, sous réserve d’en informer les utilisateurs lorsque la loi l’exige.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable et peuvent écrire au contact indiqué dans les mentions légales. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles impératives applicables.
ENTRE COMMERÇANTS, TOUT LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE TOULOUSE, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.