Responsable du traitement et contact
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Wayne-web, SAS au capital de 50,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 108 884 032, dont le siège est situé 3 allée du Dr Lejzer Ludwik, 31100 Toulouse, France.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@atonservice.org ou par courrier au siège social, avec la mention « Protection des données ». Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à la date de mise à jour.
Personnes concernées
- visiteurs du site et des pages commerciales ou de recommandation ;
- personnes qui demandent à être contactées, prospects et représentants de clients ;
- candidats, membres et anciens membres du programme partenaire ;
- utilisateurs des espaces privés, de la messagerie, du support et des dossiers commerciaux ;
- clients, payeurs, bénéficiaires de prestations et interlocuteurs professionnels ;
- personnes dont les coordonnées sont enregistrées par un partenaire dans son espace de suivi commercial.
Catégories de données traitées
- identité et coordonnées : nom, prénom, société, fonction, pays, adresse électronique, téléphone et site internet ;
- données de compte et de candidature : identifiant, langue, statut du compte, canal commercial, parrain, consentements et dates d’acceptation ;
- données commerciales : besoins, messages, notes, étapes d’un prospect, campagnes, liens, rendez-vous, dossiers, devis, acceptations et références client ;
- données d’affiliation : code, parrainage, clics, source, campagne, page d’arrivée, paramètres UTM, attribution, ventes, commissions, remboursements et paiements ;
- données techniques et de sécurité : journaux, adresse IP et agent utilisateur sous forme hachée lorsque cela est prévu, appareil, pays approximatif, événements de sécurité et signaux de fraude ;
- communications : messages, pièces jointes, demandes d’assistance, signalements et suites de modération ;
- données financières limitées : références et statuts transmis par Stripe. Les numéros complets de carte et coordonnées bancaires sont recueillis directement par Stripe et ne sont pas stockés par Wayne-web ;
- préférences enregistrées sur le terminal : langue, devise, thème, choix de consentement, affichage et brouillons locaux.
Ne transmettez pas, dans les champs libres ou la messagerie, de données sensibles ou de documents d’identité qui ne sont pas strictement nécessaires. Les vérifications d’identité et bancaires liées aux paiements doivent être réalisées dans l’interface sécurisée de Stripe.
Finalités et bases juridiques
- Accès et compte
- Créer et sécuriser le compte, authentifier l’utilisateur, fournir les fonctionnalités demandées et gérer le support. Base : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Programme partenaire
- Examiner la candidature, gérer l’apport d’affaires, attribuer les ventes, calculer et verser les commissions, administrer le parrainage et traiter les contestations. Base : exécution des conditions partenaires.
- Prospection et relation commerciale
- Répondre aux demandes, organiser les rendez-vous, préparer les offres et suivre la relation. Base : mesures précontractuelles, contrat ou intérêt légitime à développer l’activité.
- Paiements, comptabilité et conformité
- Traiter les paiements, remboursements, factures, justificatifs, obligations fiscales et lutte contre la fraude. Base : contrat, obligation légale et intérêt légitime à sécuriser les opérations.
- Communication
- Envoyer les messages transactionnels, notifications de service et réponses d’assistance. Base : contrat et intérêt légitime au bon fonctionnement du service.
- Sécurité et preuve
- Prévenir les abus, protéger les comptes, journaliser les opérations sensibles, établir ou défendre des droits. Base : intérêt légitime et obligations légales.
- Mesure facultative
- Mesurer l’audience ou les campagnes au moyen de traceurs non essentiels lorsqu’ils sont activés. Base : consentement, retirable à tout moment.
Données communiquées par un partenaire
Un partenaire peut enregistrer dans son espace des coordonnées professionnelles obtenues directement auprès d’un prospect ou auprès d’une source licite. Pour sa prospection propre et la saisie initiale de ces informations, le partenaire agit en principe comme responsable de traitement distinct et doit informer la personne concernée. Wayne-web traite ensuite les données nécessaires pour fournir l’outil, gérer une demande transmise ou exécuter une relation commerciale.
Si vous avez été contacté par un partenaire ou si vous souhaitez connaître l’origine de vos données, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée à l’article 1 en précisant les éléments permettant de retrouver la fiche concernée.
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande, créer le compte, conclure ou exécuter le contrat concerné. Leur absence peut empêcher la fourniture du service. Les autres informations sont facultatives, sauf obligation légale ou exigence du prestataire de paiement.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de Wayne-web. Les partenaires ne reçoivent que les informations nécessaires au suivi de leurs propres activités ; ils n’accèdent pas librement aux coordonnées des demandes entrantes ni aux données d’autres partenaires.
- Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage ;
- Vercel pour l’hébergement et la diffusion de l’application ;
- Stripe pour l’encaissement, la prévention de la fraude, la vérification des comptes de paiement et les versements ;
- Resend et les services de courrier électronique configurés pour l’envoi des codes et messages transactionnels ;
- conseils, auditeurs, autorités, juridictions ou auxiliaires de justice lorsque la loi l’exige ou pour défendre un droit.
Ces prestataires agissent selon leur rôle propre ou sur instructions de Wayne-web et ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires sont établis ou peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Espace économique européen. Selon le service et le pays concernés, les transferts reposent sur une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie autorisée. Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à Wayne-web, sous réserve des informations confidentielles.
Durées de conservation
- demandes et prospects sans relation contractuelle : jusqu’à trois ans après le dernier contact utile, sauf opposition antérieure ;
- compte partenaire et données d’exécution : pendant la relation, puis jusqu’à cinq ans pour la preuve et la défense des droits ;
- candidature refusée ou abandonnée : jusqu’à deux ans après la dernière interaction ;
- dossiers clients et contrats : pendant la relation, puis cinq ans ; pièces comptables et factures : dix ans lorsque la loi l’impose ;
- commissions, registre financier, remboursements et justificatifs : durée nécessaire aux obligations comptables, fiscales et à la défense des droits ;
- messages et demandes d’assistance : pendant la vie du compte puis jusqu’à trois ans, sauf conservation plus longue nécessaire à un signalement ou un litige ;
- journaux de sécurité et empreintes techniques : en principe douze mois ;
- données de clic et d’attribution identifiables : au maximum treize mois, sous réserve d’une durée plus courte configurée pour l’attribution ;
- sauvegardes : suppression progressive selon les cycles techniques, en principe dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours après suppression de la donnée active.
Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une procédure, une fraude avérée ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit le justifie. Elle est alors isolée ou son accès est restreint.
Vos droits
Selon la base légale et votre situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Vous pouvez exercer ces droits depuis les réglages disponibles ou en écrivant à contact@atonservice.org. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser le service de plainte disponible sur www.cnil.fr.
Sécurité
Wayne-web met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : contrôle d’accès, séparation des rôles, politiques de sécurité au niveau des données, chiffrement des échanges, liens temporaires pour les fichiers privés, hachage de certains identifiants techniques, journalisation des opérations sensibles et sauvegardes.
Aucune transmission ou infrastructure ne pouvant être garantie comme absolument sûre, l’utilisateur doit protéger son accès à sa messagerie, ne jamais transmettre ses codes de connexion et signaler rapidement toute suspicion de compromission.
Décisions automatisées
Des signaux automatiques peuvent détecter des clics anormaux, doublons, auto-parrainages, remboursements ou risques de fraude. Ils peuvent placer une commission en revue, mais aucune décision produisant un effet juridique significatif n’est prise exclusivement sur ce fondement : une intervention humaine est prévue avant une suspension définitive, un rejet ou une correction financière contestée.
Mise à jour de la politique
La politique peut évoluer pour refléter une modification du service, des prestataires ou de la réglementation. En cas de changement substantiel, une information adaptée sera fournie avant l’entrée en vigueur lorsque cela est requis.